Feu rouge : comprendre l'avis et le contester
Avoir franchi la ligne d'arrêt alors que le feu tricolore était rouge.
Avoir franchi la ligne d'arrêt alors que le feu tricolore était rouge.
135 € (90 € si minoré) et 4 points.
Le constat d'un agent ou, le plus souvent, un appareil automatique qui prend plusieurs photos au franchissement.
Ce que l'avis indique
Le texte vise le franchissement de la ligne d'arrêt quand le feu est rouge (fixe ou clignotant). Le contrôle automatique repose en général sur plusieurs photos prises avant et après la ligne.
4 points, retirés une fois l'infraction établie de façon définitive (paiement de l'amende ou condamnation). Si vous n'étiez pas au volant, vous pouvez désigner le conducteur.
Le constat est fait par un agent ou par un dispositif automatique. Dans ce cas, l'avis le mentionne et les photographies peuvent vous être communiquées sur demande.
Motifs de contestation recevables
- Je n'étais pas au volantVous pouvez désigner le conducteur. Cette personne doit exister et avoir réellement conduit.
- J'avais vendu ou cédé le véhiculeVous devez pouvoir produire le certificat de cession et la preuve de sa déclaration.
- Mon véhicule avait été voléUn récépissé de dépôt de plainte est nécessaire.
- Ma plaque a été usurpéeUn tiers a copié votre numéro d'immatriculation. Un dépôt de plainte est nécessaire.
- Force majeureÉvénement imprévisible et impossible à éviter. Rarement retenu, à documenter précisément.
- L'avis contient une erreur matériellePlaque, date, lieu ou véhicule qui ne correspondent pas à la réalité.
- Je conteste les faitsVous expliquez pourquoi l'infraction n'a pas eu lieu comme décrite. Les pièces et témoignages comptent.
- Une situation exceptionnelle m'y a contraintInjonction d'un agent, véhicule prioritaire à laisser passer, feu défaillant. À documenter.
Un motif doit être vrai et appuyé par des pièces. Toute fausse déclaration est une infraction.